Le chemin de la paix
1. Introduction : le chemin de la paix 5. Les réformes internes pour guider une nouvelle diplomatie
2. Troisième voie et tiers-mondisme 6. La boussole de la diplomatie
3. Quelle Europe ? 7. L'Europe des marchands
4. Patriotisme ou nationalisme ?

L'EUROPE DES MARCHANDS


C’est avec mépris que l’on parle en général de « l’Europe des marchands ». Par comparaison l’Europe politique, et encore mieux l’Europe sociale (celle-ci impliquant celle-là d’ailleurs) serait parée de toutes les vertus.

Pour réhabiliter l’Europe des marchands, il faut d’ailleurs se rappeler que toutes les périodes de progrès et de rayonnement de l’Europe ont été celles où le pouvoir politique a été éclaté tandis que la libre circulation des hommes, des idées et des produits était assurée[1].

Il faut aussi admettre que les marchands ne sont pas des brigands, et que la réussite économique naît du meilleur service de la communauté, elle correspond à la priorité accordée au consommateur par rapport au producteur grâce à la concurrence (ce qui explique pourquoi le producteur n’aime pas la concurrence).

Il faut enfin reconnaître que le marché rapproche les gens au lieu de les opposer, et que la meilleure compréhension entre les peuples est le fruit de rencontres multiples, de déplacements fréquents, et de découverte de la diversité. La guerre est l’affaire des gouvernements, la paix est celle des peuples.

C’est d’ailleurs ce qu’avaient compris les pères fondateurs de l’Europe. Adenauer, Gasperi et Schuman étaient animés par la même éthique. Ils voulaient construire l’Europe du cœur et de l’esprit[2], et non pas un gouvernement unitaire du continent. Dans leur désir d’effacer les séquelles de la seconde guerre mondiale et de prévenir tout risque d’un nouveau conflit, ils ont choisi la voie de l’échange, pensant à juste titre que les peuples se découvrent et se considèrent mutuellement à travers les entreprises, les affaires et les contrats qu’ils mènent ensemble. Il leur semblait que les conditions d’une Europe politique n’étaient pas encore réunies, mais qu’il fallait immédiatement créer le « marché commun ». Pourquoi le marché commun était-il si sympathique et l’Europe des marchands si décriée ?

C’est sans doute dans cette direction que nos candidats devront aller en 2007. Il ne saurait donc être question de remettre en chantier une constitution dont les Européens n’ont nul besoin pour leur prospérité, ou leur sécurité, ou leur liberté. L’organisation d’un pouvoir politique central préfigure d’une Europe dirigiste, protectionniste, enrichie en impôts et en réglementation.

L’Europe des Européens, et non pas l’Europe des Etats, devrait être un espace de concurrence dans tous les domaines. La concurrence institutionnelle est préférable à la fabrication d’un droit européen créé par la  technocratie bruxelloise, souvent sans rapport avec l’expérience vécue par les Européens. Le principe de la mutuelle reconnaissance des normes, retenu par la jurisprudence de l’arrêt Cassis de Dijon et repris dans l’Acte Unique, est largement suffisant pour permettre aux Européens de circuler et de contracter.

La concurrence fiscale a déjà produit ses effets bénéfiques quand elle a pu jouer. Ainsi les impôts sur les profits des entreprises ont-ils progressivement baissé dans tous les pays, pour s’aligner sur les plus faibles taux. Il faut cesser de considérer, comme le fait le rapport Primarolo, que la concurrence fiscale est « dommageable », car elle ne crée de dommage qu’aux Etats qui exploitent leurs contribuables, et elle libère au contraire les citoyens de l’emprisonnement fiscal actuel.

La concurrence dans le domaine de la vie sociale est également à préférer à la « Charte Sociale », qui n’a pour objectif que d’aligner la réglementation du marché du travail sur celle de l’Allemagne et de la France, qui reconnaissent aux syndicats des prérogatives et des privilèges sources de chômage, de stagnation économique et de délocalisations hors d’Europe. Il faut globalement revenir au principe de l’ouverture de tous les marchés à tous les offreurs, un principe qui a été neutralisé à l’occasion de la circulaire Bolkestein, mais qui devrait être remis en honneur, notamment dans le domaine de la protection sociale.

Le jeu de la concurrence et les lois du marché rendent inutiles et nocives les interventions des autorités européennes et les politiques communes. Il faut mettre fin à la politique agricole commune, qui ruine la majorité des paysans pour en avantager quelques-uns et qui est en infraction avec les règles du libre échange mondial. Il faut aussi cesser de vouloir redessiner le paysage industriel européen, en contrôlant fusions et OPA du moment que les actionnaires en ont librement décidé, et il faut aussi cesser d’avoir de la concurrence une vision statique, comme on a pu le déplorer à propos des poursuites contre Microsoft. Enfin le rêve d’une politique monétaire « active » avec des manipulations incessantes de taux d’intérêt et une politique de « l’euro fort » doit être abandonné, car le rôle des banques centrales publiques est amené à s’effacer dans le monde entier sous les coups de boutoir des marchés financiers. 

Toutes ces orientations éloignent radicalement d’un pouvoir politique européen. Il n’est nul besoin d’élargir les compétences d’un Parlement déjà pléthorique et parasitaire, et surtout pas de lui donner le moindre pouvoir fiscal qui grossirait à une vitesse incroyable pour permettre les transferts tant attendus par des pays et des minorités qui revendiquent une péréquation en leur faveur. Il n’est nul besoin de Commissions aussi nombreuses qui ne justifient leur existence que par une activité artificielle au bénéfice immédiat des lobbies omniprésents à Bruxelles. La concurrence n’a pas besoin de réglementation ni d’harmonisation. Enfin le Conseil ne peut se concevoir que comme un point de rencontre entre dirigeants européens quand il s’agit de prendre des décisions subsidiaires au niveau du continent. A vrai dire la subsidiarité ne conduirait à ne laisser dans les compétences européennes que très peu de domaines, la plupart des questions étant réglées au niveau national par des Etats dont la sagesse viendrait soudainement de la concurrence qu’ils se livreraient en fait. L’Europe ne peut devenir un cartel d’Etats, elle doit avoir la fluidité et la simplicité que requiert le contexte continental et mondial.

Pour le reste, il est du ressort de la société civile de créer les conditions d’un bien commun européen, en permettant à chaque européen de trouver son chemin, grâce à la diversité des solutions proposées et à la mise en œuvre de la responsabilité personnelle. L’Europe renouera ainsi avec ses valeurs traditionnelles de créativité, d’ouverture et de compréhension qui en ont fait le berceau de la civilisation. En renouant avec cette tradition l’Europe pourra à nouveau contribuer à la paix dans le monde.

Le chemin des réformes

 

Abandon définitif de l’idée de projet constitutionnel européen

Ouverture à la concurrence de toutes les activités économiques européennes, restauration de la circulaire Bolkestein dans toute sa dimension.

Arrêt des mesures tendant à l’harmonisation fiscale et sociale

Reprise des négociations de Doha sur la base d’une totale ouverture pour les produits agricoles et les services



[1] Cf. Harold Bermann, traduit par Raoul Audouin : La Révolution du Droit, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 2003

[2] Titre de l’ouvrage de Monseigneur Martini.

 

 

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